L’amendement en cours de l’ordonnance 95-07 r\u00e9gissant le secteur des assurances qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9vis\u00e9e en 2006 subira un nouveau lifting.<\/p>\n
D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, on sait que le \u00abtakaful\u00bb fera officiellement son entr\u00e9e dans le paysage \u00e9conomique. Les compagnies d\u2019assurances avaient formul\u00e9es des propositions de r\u00e9formes allant dans ce sens.<\/p>\n
Les autres \u00e9volutions porteront sur une \u00e9limination des insuffisances constat\u00e9es durant les dix derni\u00e8res ann\u00e9es ce qui permet la capitalisation de l’exp\u00e9rience cumul\u00e9e.<\/p>\n
La r\u00e9forme propos\u00e9e porte \u00e9galement sur une meilleure gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s et de la r\u00e9gulation du march\u00e9, une meilleure protection des int\u00e9r\u00eats du consommateur ainsi que sur le d\u00e9veloppement et la modernisation du march\u00e9 de l’assurance par le d\u00e9veloppement de la distribution et l’innovation.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de l’Union alg\u00e9rienne des soci\u00e9t\u00e9s d’assurance et de r\u00e9assurance (UAR), Brahim Djamel Kassali, a \u00e9voqu\u00e9 r\u00e9cemment le nouveau projet de loi relatif aux assurances qui devra \u00eatre finalis\u00e9 \u00e0 la prochaine rentr\u00e9e sociale.<\/p>\n
Le minist\u00e8re des Finances a engag\u00e9 une r\u00e9vision des lois 1995 et 2006 relatives aux assurances en vue de leur actualisation et de leur consolidation. Il a entam\u00e9 l’\u00e9laboration d’un nouveau projet de loi qui sera finalis\u00e9 \u00e0 la prochaine rentr\u00e9e sociale et dont le contenu sera propos\u00e9 au gouvernement puis au Parlement en vue de son adoption.<\/p>\n
Des recommandations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9es par l\u2019ensemble des compagnies d’assurances lesquelles ont pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la tutelle des propositions dans le cadre de l’\u00e9laboration du prochain projet de loi, qui apportera des solutions aux entraves et probl\u00e8mes qui se posent dans toutes les branches d’assurances.<\/p>\n
La nouvelle loi relative aux assurances permettra de revoir les insuffisances constat\u00e9es actuellement, de consolider les textes l\u00e9gislatifs existants et de les adapter aux normes internationales r\u00e9centes et d’\u00e9largir le r\u00f4le de contr\u00f4le.<\/p>\n
Ce sont l\u00e0 des r\u00e9formes importantes dans le domaine des assurances, tant pour les compagnies d’assurances que pour les assur\u00e9s, est-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
Il est souhait\u00e9 une meilleure application de la future loi tour en prenant en compte les int\u00e9r\u00eats de toutes les parties concern\u00e9es par les assurances.<\/p>\n
Les recommandations des compagnies seront soumises au gouvernement en vue de les \u00a0prendre en consid\u00e9ration lors de la l\u2019\u00e9laboration de la loi. Les responsables de compagnies d’assurance insistent sur la d\u00e9fense des droits des assur\u00e9s pour \u00e9viter le contentieux caus\u00e9s par les d\u00e9dommagements.<\/p>\n
Karim Mesloub<\/strong><\/p>\n <\/p>\n