Plusieurs mesures pour combattre l\u2019informel \u00e0 travers notamment des outils visant son int\u00e9gration dans le circuit l\u00e9gal sont envisag\u00e9es dans le Plan d\u2019action du gouvernement pour la mise en \u0153uvre du Programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \t<\/p>\n
Ce plan, dont l’APS d\u00e9tient une copie, pr\u00e9voit la mise en place d’outils n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9valuation de l’\u00e9tendue des activit\u00e9s informelles dans le secteur \u00e9conomique et au recensement des contribuables potentiels. Ceci permettra, selon le document, l’\u00e9valuation des pertes fiscales engendr\u00e9es par les activit\u00e9s informelles en vue de les ramener ces vers les circuits l\u00e9gaux de l\u2019\u00e9conomie. <\/p>\n
Le gouvernement s\u2019engage, dans ce sens, \u00e0 mettre en place des mesures d’int\u00e9gration, d’incitation et de contr\u00f4le, devant contribuer au transfert de l’activit\u00e9 informelle vers le secteur formel. <\/p>\n
La r\u00e9cup\u00e9ration des fonds disponibles dans le march\u00e9 informel, pour les r\u00e9int\u00e9grer dans le circuit officiel, constitue parmi les objectifs assign\u00e9s \u00e0 ce Plan d\u2019action pr\u00e9voyant aussi la mise en place de m\u00e9canismes appropri\u00e9s de commercialisation comme la libre vente \u00e0 travers des associations sp\u00e9cialis\u00e9es. <\/p>\n
Dans le but d\u2019attirer les commer\u00e7ants activant dans l\u2019informel, le plan d\u2019action du gouvernement envisage la cr\u00e9ation du statut de l\u2019auto-entrepreneur, le soutien \u00e0 l’emploi des jeunes et \u00e0 la cr\u00e9ation de micro-entreprises ainsi qu’\u00e0 l’encouragement des activit\u00e9s artisanales et d\u2019art en plus du renforcement des actions de communication pour la vulgarisation des droits et garanties des contribuables. <\/p>\n
De m\u00eame, la proc\u00e9dure d’obtention du registre de commerce et l’affectation d’espaces encadr\u00e9s pour l’exercice d’activit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment pratiqu\u00e9es dans l\u2019informel (achat, revente, artisanat) seront davantage simplifi\u00e9es, selon le document du gouvernement. Sur le plan fiscal, des mesures d\u2019accompagnement et des dispositions de facilitation en mati\u00e8re de paiement de l\u2019imp\u00f4t, d\u2019identification des secteurs \u00e0 risque et des pratiques favorisant le d\u00e9veloppement du secteur informel sont pr\u00e9vues. <\/p>\n
Le renforcement de la \u00ab\u00a0fonction contr\u00f4le\u00a0\u00bb \u00e0 travers le d\u00e9veloppement de meilleures m\u00e9thodes et instruments de collecte, de consolidation, de r\u00e9partition et d’exploitation de l’information fiscale, sont d\u2019autres actions \u00e0 m\u00eame de soutenir les efforts de lutte contre l\u2019informel et son int\u00e9gration dans le circuit formel. <\/p>\n
Dans le m\u00eame sillage, le gouvernement compte instaurer la mise en place d\u2019instruments de coordination, de concertation et de contr\u00f4le mixte au niveau local et central (douanes, services du commerce, s\u00e9curit\u00e9 sociale), notamment \u00e0 travers la mise en place d\u2019interfaces permettant le croisement des bases de donn\u00e9es. <\/p>\n
A ce titre, les garanties accord\u00e9es aux contribuables soumis au contr\u00f4le et le r\u00f4le des start-up, comme vecteur d\u2019inclusion financi\u00e8re \u00e0 travers l\u2019e-paiement et l\u2019e-commerce, seront renforc\u00e9s. Adopt\u00e9 lundi en Conseil des ministres, le Plan d\u2019action du gouvernement sera soumis prochainement aux d\u00e9bats et approbation du Parlement. Plusieurs mesures pour combattre l\u2019informel \u00e0 travers notamment des outils visant son int\u00e9gration dans le circuit l\u00e9gal sont envisag\u00e9es dans le Plan d\u2019action du gouvernement pour la mise en \u0153uvre du Programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce plan, dont l’APS d\u00e9tient une copie, pr\u00e9voit la mise en place d’outils n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9valuation de l’\u00e9tendue […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":12126,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[42],"tags":[1713,505],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12125"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12125"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12125\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12127,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12125\/revisions\/12127"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12126"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12125"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12125"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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