La loi de finances compl\u00e9mentaire pour l’ann\u00e9e 2022, publi\u00e9e au Journal officiel n 53, a affirm\u00e9 la d\u00e9termination de l’Etat \u00e0 poursuivre ses efforts pour la pr\u00e9servation du pouvoir d’achat des citoyens. Ainsi, la LFC 2022 ne contient aucun nouvel imp\u00f4t ou augmentation, conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant la pr\u00e9servation des \u00e9quilibres sociaux. En outre, le texte pr\u00e9voit d’exon\u00e9rer, \u00e0 compter du 1er janvier 2022, des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, le sucre brut lorsque les prix plafonds fix\u00e9s par voie r\u00e9glementaire sont d\u00e9pass\u00e9s. <\/p>\n
Le sucre blanc produit localement est aussi exempt\u00e9, \u00e0 compter du 1er janvier 2022, de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, aux diff\u00e9rents stades de la distribution, lorsque les prix plafonds sont d\u00e9pass\u00e9s. Cette mesure intervient dans le contexte de la flamb\u00e9e de ce produit alimentaire de base sur les march\u00e9s internationaux. <\/p>\n
Il est \u00e9galement pr\u00e9vu, dans le cadre de la LFC 2022, d’exon\u00e9rer les t\u00e9l\u00e9phones portables et les mat\u00e9riels informatiques destin\u00e9s \u00e0 l’usage personnel ou familial, de la taxation forfaitaire relative au d\u00e9douanement des marchandises neuves ou usag\u00e9es contenues dans des colis envoy\u00e9s \u00e0 leurs destinataires par la poste aux lettres, par colis postaux ou par colis du fret express, lorsque leur valeur d\u00e9passe le seuil de franchise pr\u00e9vue par le code des douanes. Le texte pr\u00e9voit aussi de dispenser les startups du paiement de la taxation forfaitaire (25%) relatif au d\u00e9douanement des marchandises neuves ou usag\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 l’exercice d’une activit\u00e9 professionnelle n’impliquant pas la commercialisation en l’\u00e9tat, soit import\u00e9es par un voyageur, soit contenues dans des colis envoy\u00e9s \u00e0 leurs destinataires par la poste aux lettres, par colis postaux ou par colis du fret express, \u00e0 hauteur de la contrevaleur de cent mille dinars (100.000 DA). <\/p>\n
Il fixe, par ailleurs, la valeur des marchandises contenues dans des colis envoy\u00e9s \u00e0 leurs destinataires par la poste aux lettres, par colis postaux ou par les op\u00e9rateurs du fret express pr\u00e9vue dans le code des douanes, \u00e0 cinquante 50.000 DA. La LFC 2022 pr\u00e9voit dispenser du paiement de la taxe forfaitairement de 1.000 DA pour chaque d\u00e9placement par train ou par route vers un pays limitrophe, les nationaux titulaires d’un certificat de r\u00e9sidence dans les communes frontali\u00e8res et les employ\u00e9s d’une soci\u00e9t\u00e9, d’un organisme ou d’un \u00e9tablissement \u00e9tabli en Alg\u00e9rie, lorsqu’ils se rendent aux chantiers de r\u00e9alisation de ses projets implant\u00e9s dans les pays limitrophes. <\/p>\n
S’agissant des mesures sociales au profit des salari\u00e9s, le LFC 2022 a introduit des modifications sur le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n 94-09 du 26 mai 1994 portant pr\u00e9servation de l’emploi et protection des salari\u00e9s susceptibles de perdre de fa\u00e7on involontaire leur emploi. En vertu des ces modifications, l’Etat prendra en charge les travailleurs salari\u00e9s des entreprises \u00e9conomiques faisant l’objet de d\u00e9cisions d\u00e9finitives de justice portant confiscation de leurs avoirs dans le cadre des affaires de corruption, afin de permettre \u00e0 ces travailleurs de b\u00e9n\u00e9ficier de certains avantages sp\u00e9cifiques, notamment l’assurance ch\u00f4mage et la retraite anticip\u00e9e. Dans le domaine de l’habitat, le texte a r\u00e9introduit la cessibilit\u00e9 les logements du secteur public locatif \u00e0 caract\u00e8re social financ\u00e9s sur concours d\u00e9finitif de l’Etat. <\/p>\n
Ainsi, les dispositions r\u00e9glementaires en vigueur traitant des conditions et des modalit\u00e9s de cession des biens immobiliers appartenant \u00e0 l’Etat et des biens g\u00e9r\u00e9s par les offices de promotion et de gestion immobili\u00e8re (OPGI) sont applicables \u00e0 ces logements. En sus, tout occupant de logement du secteur public locatif \u00e0 caract\u00e8re social financ\u00e9 sur concours d\u00e9finitif du budget de l’Etat, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir son logement, peut introduire une demande d’acquisition dans un d\u00e9lai qui ne saurait exc\u00e9der le 31 juillet 2023. Les demandes d’acquisition d\u00e9pos\u00e9es dans ce cadre continueront \u00e0 \u00eatre trait\u00e9es par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2021, jusqu’\u00e0 apurement d\u00e9finitif de l’op\u00e9ration, selon la LFC 2022. La loi de finances compl\u00e9mentaire pour l’ann\u00e9e 2022, publi\u00e9e au Journal officiel n 53, a affirm\u00e9 la d\u00e9termination de l’Etat \u00e0 poursuivre ses efforts pour la pr\u00e9servation du pouvoir d’achat des citoyens. Ainsi, la LFC 2022 ne contient aucun nouvel imp\u00f4t ou augmentation, conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15034,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[2081,2083,2082],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15031"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15031"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15031\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15035,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15031\/revisions\/15035"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15034"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15031"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15031"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15031"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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