Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef supr\u00eame des Forces arm\u00e9es, ministre de la D\u00e9fense nationale,a pr\u00e9sid\u00e9 dimanche une r\u00e9union du Conseil des ministres consacr\u00e9e \u00e0 plusieurs projets de loi et \u00e0 un expos\u00e9 sur la mise en \u0153uvre des\u00a0 engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au profit des enseignants,indique un communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, dont voici la traduction :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Monsieur Abdelmadjid Tebboune, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef supr\u00eame des Forces arm\u00e9es, ministre de la D\u00e9fense nationale, a pr\u00e9sid\u00e9 ce jour une r\u00e9union du Conseil des ministres, consacr\u00e9e \u00e0 des projets de loi relatifs \u00e0la protection et \u00e0 la pr\u00e9servation des terres de l’Etat, \u00e0 l’exercice du droit syndical, \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail, et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve, en sus d’un expos\u00e9 du secteur de l’Education sur la mise en \u0153uvre des engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au profit des enseignants.Apr\u00e8s l’ouverture de la s\u00e9ance par Monsieur le Pr\u00e9sident et la pr\u00e9sentation par le Premier ministre du bilan d’activit\u00e9 du Gouvernement au cours des deux derni\u00e8res semaines, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 les directives et instructions suivantes :Premi\u00e8rement – Expos\u00e9 sur la mise en \u0153uvre des engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au profit des enseignants :Monsieur le Pr\u00e9sident a enjoint de :<\/p>\n
– Titulariser imm\u00e9diatement l’ensemble des enseignants contractuels du secteur de l’Education, dont le nombre est de 59.987 enseignants,l’op\u00e9ration devant s’achever, au plus tard, fin f\u00e9vrier 2023.- Finaliser le Statut de l’enseignant avant le 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n
– Encourager les enseignants \u00e0 accomplir leur devoir professionnel et \u00e0 perfectionner le niveau de formation, tout en promouvant leur situation socioprofessionnelle, loin de toute exploitation, et ce, pour pr\u00e9server le caract\u00e8re sacr\u00e9 de ce m\u00e9tier noble.<\/p>\n
– Veiller \u00e0 l’\u00e9valuation continue de la nature des missions accomplies par l’enseignant en tant qu’\u00e9ducateur et non en tant que fonctionnaire administratif, car \u00e9tant porteur d’un message et charg\u00e9 de la formation des g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement<\/p>\n
– projet de loi relatif \u00e0 l’exercice du droit syndical:<\/p>\n
– Cette loi vise \u00e0 consacrer le droit syndical et le droit \u00e0 la gr\u00e8ve comme deux piliers essentiels pour instaurer la d\u00e9mocratie et \u00e9viter les d\u00e9rapages et dysfonctionnements dans le domaine professionnel, en vue de r\u00e9former ce syst\u00e8me.<\/p>\n
– Promulguer les textes d’application de cette loi dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n
Troisi\u00e8mement<\/p>\n
– projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail, et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve:<\/p>\n
– Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a ordonn\u00e9 de promulguer les textes r\u00e9glementaires dans les plus brefs d\u00e9lais, afin de contribuer au renforcement de la qui\u00e9tude et des droits et obligations des cat\u00e9gories professionnelles.<\/p>\n
Quatri\u00e8mement<\/p>\n
– protection et pr\u00e9servation des terres de l’Etat:Le Pr\u00e9sident Tebboune a donn\u00e9 des instructions au Gouvernement \u00e0 l’effet d’enrichir le projet de loi en tenant compte de ce qui suit:- Veiller \u00e0 ce que cette loi vise le renforcement de la protection des terres de l’Etat et des terrains r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au niveau des communes,notamment les assiettes fonci\u00e8res r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s les diff\u00e9rentes op\u00e9rations de relogement.<\/p>\n
– R\u00e9viser la loi sur l’urbanisme sur la base d’une v\u00e9ritable planification urbanistique afin d’\u00e9radiquer d\u00e9finitivement les aspects d’anarchie, et pour que toutes les op\u00e9rations de construction et de r\u00e9alisation soient soumises, \u00e0 l’avenir, \u00e0 un encadrement juridique et strictement r\u00e9glement\u00e9es, notamment dans les villes.<\/p>\n
– Il a enjoint aux ministres de l’Int\u00e9rieur et de l’Habitat de veiller \u00e0 la cr\u00e9ation d’une Police de l’urbanisme dans le cadre du projet de r\u00e9vision de la loi sur l’urbanisme, dans le but de renforcer la protection des terres de l’Etat, tout en veillant \u00e0 sa pr\u00e9sence dans toutes les communes du pays.<\/p>\n
– Int\u00e9grer dans le projet de r\u00e9vision de la loi un aspect r\u00e9pressif pr\u00e9voyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicit\u00e9 et \u00e0 l’encontre de quiconque dont la passivit\u00e9 ou le laxisme est \u00e9tabli dans la poursuite de la d\u00e9figuration de la construction et de l’urbanisme, par miles responsables \u00e0 tous les niveaux.-<\/p>\n
Faire la distinction entre les constructions soumises aux programmes<\/p>\n
sp\u00e9ciaux relatifs aux cas de relogement, des cas de constructions concern\u00e9es par la n\u00e9cessaire r\u00e9gularisation, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l’urbanisme.<\/p>\n
– Orientations g\u00e9n\u00e9rales:<\/p>\n
– Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 que la v\u00e9ritable essence de l’Alg\u00e9rie nouvelle est d’op\u00e9rer un changement des concepts, tout en les rectifiant et en \u0153uvrant \u00e0 leur concr\u00e9tisation sur le terrain,soulignant que l’objectif n’a jamais \u00e9t\u00e9 de changer uniquement les personnes.<\/p>\n
– Monsieur le Pr\u00e9sident a enjoint au ministre de la Sant\u00e9 de pr\u00e9parer,pour la prochaine r\u00e9union du Conseil des ministres, un \u00e9tat des lieux sur la situation et la gestion des h\u00f4pitaux \u00e0 travers le territoire national,et de lancer une inspection nationale sur la situation sur le terrain.<\/p>\n
– Il a ordonn\u00e9 au ministre de l’Industrie Pharmaceutique de pr\u00e9parer un expos\u00e9 exhaustif sur le secteur et le futur plan d’action, ainsi que sur les perspectives.<\/p>\n
– Il a ordonn\u00e9 au ministre de la Justice d’\u00e9laborer un projet de loi cadre sur la fraude, sous toutes ses formes, dans le cadre de la moralisation de la vie sociale.Avant la lev\u00e9e de la s\u00e9ance, le Conseil a approuv\u00e9 des d\u00e9crets portant nomination et fin de fonctions dans des fonctions sup\u00e9rieures de l’Etat\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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