Le Projet de loi sur les hydrocarbures, adopt\u00e9 en octobre dernier par le Conseil des ministres, sera d\u00e9battu mardi en pl\u00e9ni\u00e8re par l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN). La s\u00e9ance de travail d\u00e9butera par la pr\u00e9sentation du contenu du Projet de loi par le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, ainsi que du rapport de la Commission des affaires \u00e9conomiques, du d\u00e9veloppement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN.<\/p>\n
Pour rappel, la Commission des affaires \u00e9conomiques de l’APN avait auditionn\u00e9, plusieurs jours durant, de nombreux experts, universitaires, op\u00e9rateurs et cadres du secteur de l’\u00e9nergie (en exercice ou en retraite), dans le cadre de son examen du Projet de loi sur les hydrocarbures.<\/p>\n
Le Projet de loi sur les hydrocarbures se veut un cadre r\u00e9glementaire en faveur de l’investissement dans le secteur de l’\u00e9nergie, tout en pr\u00e9servant l’int\u00e9r\u00eat de l’Alg\u00e9rie, dans une conjoncture nationale et internationale marqu\u00e9e respectivement par un manque de ressources financi\u00e8res et une concurrence d\u00e9mesur\u00e9e.<\/p>\n
Compos\u00e9 de 238 articles, ce Projet de loi d\u00e9termine le r\u00e9gime juridique et celui fiscal applicable aux activit\u00e9s hydrocarbures amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exer\u00e7ant ces activit\u00e9s. S’agissant du cadre institutionnel, trois formes de contrats sont propos\u00e9s dans le Projet de loi. Le but recherch\u00e9 est d’assurer, \u00e0 la fois, plus d’attractivit\u00e9 dans le secteur et \u00e9pargner les ressources financi\u00e8re de la compagnie nationale, Sonatrach, dans la qu\u00eate de nouvelles d\u00e9couvertes gazi\u00e8res et p\u00e9trolif\u00e8res.<\/p>\n
Maintien de la r\u00e8gle 51\/49%<\/strong><\/p>\n Pour la conclusion des contrats hydrocarbures, l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) s’est vu confier la mission d’octroyer, par un acte d’attribution, le droit aux parties contractantes d’exercer les activit\u00e9s de recherche et\/ou d’exploitation sur un p\u00e9rim\u00e8tre donn\u00e9. Le r\u00e9gime fiscal applicable aux activit\u00e9s amont, \u00e0 l’exclusion des activit\u00e9s de prospections, est constitu\u00e9 de plusieurs imp\u00f4ts, taxes et redevances.<\/p>\n Il s’agit de la taxe superficiare, la redevance des hydrocarbures, l’imp\u00f4t sur le revenu des hydrocarbures (IRH), l’imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, l’imp\u00f4t sur la r\u00e9mun\u00e9ration du co-contractant \u00e9tranger, la redevance forfaitaire sur la production anticip\u00e9e, ainsi que la taxe fonci\u00e8re sur les biens. Les initiateurs du projet de loi ont plac\u00e9, par ailleurs, la satisfaction des besoins du march\u00e9 national et son approvisionnement en hydrocarbures au centre du futur cadre juridique, en lui accordant un caract\u00e8re prioritaire.<\/p>\n L’aspect contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 aussi pris en consid\u00e9ration dans ce projet de loi, qui y consacre toute une partie intitul\u00e9e: \u00abInfractions, sanctions et recours\u00bb. La future loi sur les hydrocarbures a, en outre, d\u00e9termin\u00e9 les prix de vente du gaz naturel et des produits p\u00e9troliers pour le march\u00e9 national, et consacre la possibilit\u00e9 de limiter la production des hydrocarbures pour des raisons li\u00e9es aux objectifs de la politique publique en la mati\u00e8re. Dans ce cadre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ables limitations de production d’hydrocarbures font l’objet d’une d\u00e9cision du ministre du secteur qui en fixe les quantit\u00e9s, la date d’effet et la dur\u00e9e\u00bb.<\/p>\n L’attribution d’une concession amont ou la conclusion d’un contrat d’hydrocarbures est subordonn\u00e9e \u00e0 l’obtention par ALNAFT d’un titre minier, stipule le projet de loi, ajoutant que les conditions et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des titres miniers sont fix\u00e9es par voie r\u00e9glementaire.<\/p>\n Les principes directeurs du Projet de loi reconduit la r\u00e8gle 51\/49% (r\u00e9gissant l’investissement \u00e9tranger en Alg\u00e9rie) et opte pour une diversification des formes contractuelles, ainsi qu’une r\u00e9affirmation du monopole de l\u2019entreprise nationale sur l\u2019activit\u00e9 de transport par canalisation. S’agissant des transferts des droits et obligations dans le cadre du contrat d\u2019hydrocarbures, le Projet de loi stipule notamment que l\u2019Entreprise nationale dispose d’un droit de pr\u00e9emption \u00e0 l\u2019occasion de tout transfert d\u2019int\u00e9r\u00eats dans un contrat d\u2019hydrocarbures, \u00absauf lorsque le transfert intervient au profit d’une entit\u00e9 affili\u00e9e\u00bb. Le Projet de loi sur les hydrocarbures, adopt\u00e9 en octobre dernier par le Conseil des ministres, sera d\u00e9battu mardi en pl\u00e9ni\u00e8re par l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN). La s\u00e9ance de travail d\u00e9butera par la pr\u00e9sentation du contenu du Projet de loi par le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, ainsi que du rapport de la Commission des […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2995,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[42,1],"tags":[134,133,84],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2994"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2994"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2994\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2997,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2994\/revisions\/2997"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2995"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2994"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2994"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2994"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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