Le Projet de loi de finances pour 2020 pr\u00e9voit de l\u00e9g\u00e8res augmentations d\u2019imp\u00f4ts et de taxes, ainsi que l\u2019institution d\u2019une nouvelle taxe sur les v\u00e9hicules, selon un document, dont l\u2019APS d\u00e9tient une copie.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 mercredi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, le PLF 2020, pr\u00e9voit l\u2019institution d\u2019une taxe annuelle sur les v\u00e9hicules automobiles et engins roulant, due lors de la souscription d\u2019un contrat d\u2019assurance par les propri\u00e9taires et fix\u00e9e \u00e0 1.500 DA pour les voitures de tourisme et \u00e0 3.000 DA pour les autres v\u00e9hicules.<\/p>\n
En outre, une taxe de 6.000 DA, appliqu\u00e9e aux v\u00e9hicules introduits temporairement en Alg\u00e9rie par les particuliers non r\u00e9sidents et payable au niveau des services des douanes avant la d\u00e9livrance du titre de passage en douanes, est \u00e9galement propos\u00e9e.<\/p>\n
Cependant, la Commission des finances et du Budget de l\u2019APN a sugg\u00e9r\u00e9, dans son rapport pr\u00e9liminaire sur le projet de loi, de supprimer cette mesure qui risque, selon elle, de p\u00e9naliser les Alg\u00e9riens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019Etranger lorsqu\u2019ils se rendent en Alg\u00e9rie, en plus du traitement par r\u00e9ciprocit\u00e9 qui risque d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9 sur des Alg\u00e9riens se rendant en Tunisie par route par exemple.<\/p>\n
D\u2019autre part, il est propos\u00e9 d\u2019augmenter la taxe sur les titres de transports individuels ou collectifs d\u00e9livr\u00e9s aux r\u00e9sidents pour un parcours international, la portant de 500 DA \u00e0 1.000 DA pour chaque voyage par voie routi\u00e8re ou ferroviaire.<\/p>\n
Aussi, le rel\u00e8vement du timbre impos\u00e9 aux cartes de r\u00e9sidences d\u00e9livr\u00e9es aux \u00e9trangers, de 3.000 DA \u00e0 6.000 DA pour les cartes d\u2019une dur\u00e9e de deux ans et de 15.000 DA \u00e0 30.000 DA pour les cartes de 10 ans est \u00e9galement propos\u00e9 par le PLF.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019augmentation de la Taxe int\u00e9rieure de consommation (TIC), applicable aux v\u00e9hicules de grosses cylindr\u00e9es, est augment\u00e9e de 30% \u00e0 60% avec l\u2019extension de son champ d\u2019application aux v\u00e9hicules \u00e0 essence d\u2019une cylindr\u00e9e exc\u00e9dent 1.800 cm3 et les v\u00e9hicules diesel d\u2019une cylindr\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 2.000 cm3.<\/p>\n
Augmentation de la taxe de domiciliation bancaire<\/strong><\/p>\n Pour ce qui est des importations, le PLF 2020 pr\u00e9voit une augmentation de la contribution de solidarit\u00e9 applicable aux importations de marchandises afin d\u2019att\u00e9nuer le d\u00e9ficit de la CNR (Caisse Nationale de Retraite), la portant de 1% \u00e0 2%.<\/p>\n La taxe de domiciliation bancaire pour les biens et marchandises destin\u00e9s \u00e0 la revente en l\u2019\u00e9tat va \u00e9galement augmenter, passant de 0,3% \u00e0 0,5%. Pour les importations des kits rentrant dans les collections CKD\/SKD cette taxe passera \u00e0 1%, alors que les importations de services seront soumises \u00e0 un taux de 4% (contre 3% actuellement), selon les propositions du PLF.<\/p>\n L\u2019assemblage des micro-ordinateurs sera \u00e0 son tour r\u00e9gi par le dispositif CKD\/SKD et ne b\u00e9n\u00e9ficiera donc plus du taux r\u00e9duit de la TVA. En 2020, la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res, augmente \u00e0 son tour, passant \u00e0 une fourchette allant de 1.500 DA \u00e0 2.000 DA (contre une fourchette actuelle de 1.000 DA \u00e0 1.500 DA) pour les locaux \u00e0 usage d\u2019habitation et \u00e0 une fourchette de 4.000 DA \u00e0 14.000 DA (contre 3.000 DA \u00e0 12.000 DA) pour les locaux \u00e0 usage professionnel, commercial ou artisanal.<\/p>\n Pour les terrains am\u00e9nag\u00e9s pour camping et caravanes, la fourchette de cette taxe passera \u00e0 10.000 DA-25.000 DA (contre 8.000 \u00e0 23.000 Da) alors que les locaux \u00e0 usage industriel commercial ou artisanal produisant de grandes quantit\u00e9s de d\u00e9chets seront soumis \u00e0 des tarifs de 22.000 \u00e0 132.000 DA (contre 20.000 \u00e0 130.000 DA actuellement).<\/p>\n Les revenus tir\u00e9s de la location des salles des f\u00eates et celles destin\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation de s\u00e9minaires et de meeting seront soumis \u00e0 la cat\u00e9gorie b\u00e9n\u00e9fices professionnels de l\u2019IRG, au lien d\u2019un IRG \u00e0 15% actuellement.<\/p>\n Le taux d\u2019IRG appliqu\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 de consulting est rehauss\u00e9 pour sa part, pour \u00eatre fix\u00e9 dans une fourchette allant de 10% \u00e0 un taux proportionnel de 26% (contre un taux fixe de 10% actuellement).<\/p>\n Les ventes en ligne de biens num\u00e9ris\u00e9s et certains services fournis par voie \u00e9lectronique exploit\u00e9s en Alg\u00e9rie seront d\u2019autre part soumis \u00e0 la TVA en application du taux r\u00e9duit de 9%. L\u2019abattement applicable sur les redevances pour le cas des contrats portant sur l\u2019utilisation de logiciels informatiques sera r\u00e9duit \u00e0 30% contre 80% actuellement.<\/p>\n Pour les activit\u00e9s du BTPH, il est propos\u00e9 d\u2019annuler la r\u00e9faction de 25% au titre du chiffre d\u2019affaires soumis \u00e0 la TAP.<\/p>\n Le PLF 2020 propose par ailleurs une restructuration de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine, applicable sur les biens immobiliers et mobiliers comme les v\u00e9hicules et motocycles de luxe, les yachts et bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d\u2019art et les meubles et bijoux.<\/p>\n Alors que cet imp\u00f4t \u00e9tait impos\u00e9 selon des taux proportionnels, il est propos\u00e9 de l\u2019appliquer selon des tarifs allant de 100.000 Da \u00e0 500.000 DA pour des valeurs taxables allant de 100 millions de DA \u00e0 700 millions de DA et plus. Hausse de l\u2019\u00e9co-fiscalit\u00e9<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9co- fiscalit\u00e9 connait \u00e0 son tour quelques l\u00e9g\u00e8res augmentations dans le cadre du PLF 2020.<\/p>\n Ces augmentations touchent la taxe sur les activit\u00e9s polluantes ou dangereuses pour l\u2019environnement, la taxe d\u2019incitation au d\u00e9stockage des d\u00e9chets industriels, la taxe compl\u00e9mentaire sur la pollution atmosph\u00e9rique d\u2019origine industrielle, la taxe compl\u00e9mentaire sur les eaux us\u00e9es, la taxe sur les huiles lubrifiantes ainsi que la taxe sp\u00e9cifique sur les sacs en plastique. La taxe d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les produits fabriqu\u00e9s localement et les produits import\u00e9s est pour sa part r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e, alors que les produits \u00e0 tr\u00e8s forte consommation en \u00e9lectricit\u00e9 (classe D \u00e0 G) seront autoris\u00e9s \u00e0 l\u2019importation, mais fortement tax\u00e9s (40%). Le Projet de loi de finances pour 2020 pr\u00e9voit de l\u00e9g\u00e8res augmentations d\u2019imp\u00f4ts et de taxes, ainsi que l\u2019institution d\u2019une nouvelle taxe sur les v\u00e9hicules, selon un document, dont l\u2019APS d\u00e9tient une copie. Pr\u00e9sent\u00e9 mercredi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, le PLF 2020, pr\u00e9voit l\u2019institution d\u2019une taxe annuelle sur les v\u00e9hicules automobiles et engins roulant, due […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3033,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[42,1],"tags":[176],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3032"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3032"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3032\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3034,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3032\/revisions\/3034"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3033"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3032"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3032"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3032"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLes t\u00e9l\u00e9phones portables seront par contre exclu du champ d\u2019application du dispositif de montage CKD\/SKD et seront soumis \u00e0 un r\u00e9gime unique avec une augmentation du droit de douane auquel ils sont soumis, de 5% \u00e0 30%<\/p>\n
\nCependant, la commission des finances de l\u2019APN sugg\u00e8re de fixer un taux unique de cet imp\u00f4t, fix\u00e9 \u00e0 1 pour mille (1\/1000).<\/p>\n
\nLa taxe additionnelle sur les produits tabagiques est \u00e0 son tour augment\u00e9e pour \u00eatre port\u00e9e de 11DA \u00e0 17 DA par paquet. La commission des Finances de l\u2019APN propose d\u2019augmenter cette taxe \u00e0 22 DA.<\/p>\n
\nR.?N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"