{"id":3049,"date":"2019-11-07T21:31:41","date_gmt":"2019-11-07T20:31:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/?p=3049"},"modified":"2019-11-07T21:31:41","modified_gmt":"2019-11-07T20:31:41","slug":"projet-de-loi-2020-les-deputes-plaident-pour-une-revision-de-lirg-et-un-systeme-fiscal-plus-equitable","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/projet-de-loi-2020-les-deputes-plaident-pour-une-revision-de-lirg-et-un-systeme-fiscal-plus-equitable\/","title":{"rendered":"Projet de loi 2020 : les d\u00e9put\u00e9s plaident pour une r\u00e9vision de l&rsquo;IRG et un syst\u00e8me fiscal plus \u00e9quitable"},"content":{"rendered":"<p>La majorit\u00e9 des membres de l&rsquo;Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont plaid\u00e9, mercredi soir, pour une r\u00e9vision de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu global (IRG) qui touche directement aux salaires des fonctionnaires, afin d&rsquo;instaurer un syst\u00e8me  fiscal plus \u00e9quitable et d&rsquo;all\u00e9ger les taxes et imp\u00f4ts au profit des citoyens, estimant que les taux d&rsquo;imp\u00f4ts pay\u00e9s par le simple citoyen par rapport \u00e0 son revenu d\u00e9passent ceux pratiqu\u00e9s sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises, des investisseurs, des commer\u00e7ants et des professions lib\u00e9rales. <\/p>\n<p>Lors d&rsquo;une s\u00e9ance nocturne, consacr\u00e9e \u00e0 l&rsquo;examen du projet de loi (PLF 2020), les d\u00e9put\u00e9s ont appel\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision des exon\u00e9rations et d\u00e9ductions fiscales d\u00e9cid\u00e9es en faveur des investisseurs et des entreprises, \u00e0 l&rsquo;\u00e9largissement de l&rsquo;assiette fiscale et l&rsquo;am\u00e9lioration du recouvrement fiscal pour assurer de nouvelles sources de financement du Tr\u00e9sor public, \u00e0 m\u00eame de garantir l&rsquo;\u00e9quilibre budg\u00e9taire d&rsquo;une part et r\u00e9duire, d&rsquo;une autre part,  la pression fiscale pour pr\u00e9server le pouvoir d&rsquo;achat des citoyens  notamment au vu des nouvelles taxes contenues dans le PLF qui ne pr\u00e9voit une revalorisation des salaires. <\/p>\n<p>A ce propos, Abdeldjebar Tazir (Mouvement El Infitah), a pr\u00e9conis\u00e9, face \u00e0 la r\u00e9gression du pouvoir d&rsquo;achat, la suppression \u00ab\u00a0totale\u00a0\u00bb de l&rsquo;IRG, impos\u00e9 aux fonctionnaires \u00e0 travers le dispositif de retenue ou pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, appelant \u00e0 la r\u00e9vision des avantages accord\u00e9s aux investisseurs et aux entreprises, en vue d&rsquo;instaurer un syst\u00e8me fiscal national plus \u00e9quitable au profit de  toutes les cat\u00e9gories, \u00e0 des taux conformes aux revenus de chaque cat\u00e9gorie. <\/p>\n<p>Pour sa part, la d\u00e9put\u00e9e Linda Fareh (RND) a consid\u00e9r\u00e9 que l&rsquo;IRG \u00e9tait un \u00ab\u00a0supplice\u00a0\u00bb et une v\u00e9ritable injustice pour les salari\u00e9s car elle les privent de leur droit \u00e0 une vie digne, plaidant pour la r\u00e9vision des taux de l&rsquo;IRG pour les revenus moyens et sa suppression au profit des faibles revenus. <\/p>\n<p>La valeur des exon\u00e9rations fiscales d\u00e9cid\u00e9es au profit des porteurs de projets et le volume de l&rsquo;\u00e9vasion fiscale des hommes d&rsquo;affaires d\u00e9passent largement, a-t-elle dit, les imp\u00f4ts pay\u00e9s par le citoyen, insistant sur la rigueur dans le recouvrement fiscal concernant les personnes fortun\u00e9es et les hommes d&rsquo;affaires, tout \u00fauvrant \u00e0 son all\u00e8gement pour les simples citoyens\u00a0\u00bb. <\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 Dakmous Dakmoussi (Front de l&rsquo;Alg\u00e9rie Nouvelle) a affirm\u00e9 que le projet de loi de finances intervenait dans un contexte socio-\u00e9conomique \u00ab\u00a0pr\u00e9occupant\u00a0\u00bb, en raison des lois de finances pr\u00e9c\u00e9dentes qui avaient accord\u00e9 des avantages \u00e0 des investisseurs et des usines, ce qui a men\u00e9 au \u00ab\u00a0d\u00e9tournement\u00a0\u00bb de fonds publics, appelant \u00e0 la r\u00e9vision des exon\u00e9rations et des d\u00e9ductions fiscales pr\u00e9vues au profit des investisseurs et des entreprises, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir le syst\u00e8me fiscal et \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration du syst\u00e8me bancaire et financier au profit de l&rsquo;\u00e9conomie nationale. <\/p>\n<p>D&rsquo;autre d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9mis des r\u00e9serves quant \u00e0 la proposition de supprimer la r\u00e8gle 49\/51% qui r\u00e9git les investissements \u00e9trangers en Alg\u00e9rie, sans d\u00e9finir r\u00e9ellement les secteurs exclus de cette r\u00e8gle, ajoutant que le gouvernement \u00ab\u00a0ne dispose pas d&rsquo;un plan d&rsquo;action r\u00e9el en la mati\u00e8re, et que l&rsquo;application de cette d\u00e9cision impliquera la promulgation de textes d&rsquo;application, dont la pr\u00e9paration et l&rsquo;application demandent beaucoup de temps\u00a0\u00bb. <\/p>\n<p>Concernant l&rsquo;endettement ext\u00e9rieur des instances financi\u00e8res pour le financement de projets \u00e9conomiques, certains d\u00e9put\u00e9s ont fustig\u00e9 cette proposition, estimant que les arguments avanc\u00e9s sont les m\u00eames que ceux pr\u00e9sent\u00e9s pour le recours au financement non conventionnel, qui n&rsquo;a pas donn\u00e9 de r\u00e9sultats. <\/p>\n<p>A ce propos, ils ont appel\u00e9 le ministre des Finances \u00e0 donner un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 sur les r\u00e9sultats du financement non conventionnel ainsi que le montant des fonds inject\u00e9s sur le march\u00e9 national dans ce cadre et la mani\u00e8re de les r\u00e9cup\u00e9rer.<br \/>\nSi certains d\u00e9put\u00e9s ont valoris\u00e9 la mesure autorisant les citoyens \u00e0 importer les v\u00e9hicules d&rsquo;occasion, tout en appelant \u00e0 son \u00e9largissement aux v\u00e9hicules \u00e0 motorisation diesel et \u00e0 l&rsquo;augmentation de l&rsquo;\u00e2ge de ces v\u00e9hicules de trois \u00e0 cinq ans, d&rsquo;autres se sont interrog\u00e9s sur le sort des usines de montage de v\u00e9hicules cr\u00e9\u00e9es en Alg\u00e9rie par des investisseurs priv\u00e9s avec des fonds de banques publiques, exigeant des clarifications sur la mani\u00e8re de r\u00e9cup\u00e9rer ces fonds par les banques. <\/p>\n<p> Le ministre des Finances, Mohamed Loukal avait pr\u00e9sent\u00e9, mercredi matin, le projet de loi de finances (PLF 2020) devant l&rsquo;Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), lors d&rsquo;une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Slimane Chenine, pr\u00e9sident de l&rsquo;APN, en pr\u00e9sence de plusieurs ministres. <\/p>\n<p>Le d\u00e9bat du PLF 2020 par l&rsquo;APN se poursuivra jeudi matin, tandis que les interventions des groupes parlementaires et les r\u00e9ponses du ministre aux pr\u00e9occupations des d\u00e9put\u00e9s auront lieu lors la s\u00e9ance du soir. Le PLF 2020 sera soumis au vote, jeudi prochain, par les d\u00e9put\u00e9s.<br \/>\n<strong>R. N.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La majorit\u00e9 des membres de l&rsquo;Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont plaid\u00e9, mercredi soir, pour une r\u00e9vision de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu global (IRG) qui touche directement aux salaires des fonctionnaires, afin d&rsquo;instaurer un syst\u00e8me fiscal plus \u00e9quitable et d&rsquo;all\u00e9ger les taxes et imp\u00f4ts au profit des citoyens, estimant que les taux d&rsquo;imp\u00f4ts pay\u00e9s par le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2995,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[134,179],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3049"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3049"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3049\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3051,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3049\/revisions\/3051"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2995"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3049"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3049"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3049"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}