Les cinq candidats en lice pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 12 d\u00e9cembre prochain sont tenus de d\u00e9clarer les sources de financement de leurs campagnes \u00e9lectorales, et ce conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, et ce en vue de garantir un processus \u00e9lectoral r\u00e9gulier et transparent.<\/p>\n
A ce titre, l’article 190 du r\u00e9gime \u00e9lectoral stipule que les campagnes \u00e9lectorales sont financ\u00e9es au moyen de ressources provenant de la contribution des partis politiques, de l’aide \u00e9ventuelle de l’Etat, accord\u00e9e \u00e9quitablement et des revenus des candidats.<\/p>\n
L’article 191 de la m\u00eame loi interdit \u00e0 tout candidat \u00e0 une \u00e9lection \u00e0 un mandat national ou local de recevoir, de mani\u00e8re \u00ab\u00a0directe\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0indirecte\u00a0\u00bb, des dons en esp\u00e8ces, en nature ou toute autre contribution quelle qu’en soit la forme, \u00e9manant d’un Etat \u00e9tranger ou d’une personne physique ou morale de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n
Les d\u00e9penses de campagne d’un candidat \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peuvent exc\u00e9der un plafond de cent millions de dinars (100.000.000 DA) pour le premier tour. Ce montant est port\u00e9 \u00e0 cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) en cas de deuxi\u00e8me tour, pr\u00e9cise l’article 192.
\nAux termes de l’article 193 de la m\u00eame loi, \u00ab\u00a0tous les candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ont droit, dans la limite des frais r\u00e9ellement engag\u00e9s, \u00e0 un remboursement forfaitaire de l’ordre de dix pour cent (10%)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Lire aussi: Pr\u00e9sidentielle du 12 d\u00e9cembre: la campagne \u00e9lectorale d\u00e9bute officiellement dimanche
\n\u00ab\u00a0Le candidat \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou \u00e0 la liste de candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, est tenu d’\u00e9tablir un compte de campagne retra\u00e7ant, selon leur origine et selon leur nature, l’ensemble des recettes per\u00e7ues et des d\u00e9penses effectu\u00e9es. Ce compte, pr\u00e9sent\u00e9 par un expert comptable ou un commissaire aux comptes, est adress\u00e9 au Conseil constitutionnel et \u00e0 l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE)\u00a0\u00bb, souligne 196.<\/p>\n
Le compte du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9lu, est publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire, selon le m\u00eame article qui pr\u00e9cise que les comptes des candidats sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel.<\/p>\n
En cas de rejet du compte de campagne \u00e9lectorale par le Conseil constitutionnel, il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 aux remboursements pr\u00e9vus aux articles 193 et 195 de la pr\u00e9sente loi organique.<\/p>\n
A ce titre, le membre de l\u2019ANIE, Karim Khelfane avait rappel\u00e9 que l\u2019une des principales missions de cette Autorit\u00e9 est de veiller \u00e0 ce que le scrutin soit \u00ab\u00a0d\u00e9mocratique, transparent et propre\u00a0\u00bb, indiquant, \u00e0 ce sujet, que l\u2019Autorit\u00e9 \u00ab\u00a0s’engage \u00e0 s\u2019attarder\u00a0\u00bb sur la question de la provenance du financement de la campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb.
\nIl avait assur\u00e9, en outre, que l\u2019argent des candidats \u00ab\u00a0sera filtr\u00e9 par un commissaire au compte\u00a0\u00bb et que des \u00ab\u00a0investigations\u00a0\u00bb seraient men\u00e9es par l’ANIE dans ce sens.<\/p>\n
Pour ce qui est des appr\u00e9hensions sur le financement de la campagne \u00e9lectorale par de l\u00a0\u00bbargent sale’, le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Hassen Rabehi avait affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0cette \u00e9ch\u00e9ance se d\u00e9roulera dans de bonnes conditions, au regard des moyens et des proc\u00e9dures l\u00e9gales et administratives d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre de la d\u00e9marche visant \u00e0 prot\u00e9ger ce rendez-vous historique, gr\u00e2ce \u00e0 la conjugaison des efforts de tous les citoyens\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0l’\u00e8re de la corruption est r\u00e9volue et la Justice a prouv\u00e9 qu’elle est \u00e0 l’aff\u00fbt de tous les corrompus\u00a0\u00bb. Les cinq candidats en lice pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 12 d\u00e9cembre prochain sont tenus de d\u00e9clarer les sources de financement de leurs campagnes \u00e9lectorales, et ce conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, et ce en vue de garantir un processus \u00e9lectoral r\u00e9gulier et transparent. A ce titre, l’article 190 du […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3229,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[214,180,58,55],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3228"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3228"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3228\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3231,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3228\/revisions\/3231"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3229"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3228"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3228"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3228"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nR. N.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"