Le dossier de montage automobile impliquant d\u2019anciens ministres et des hommes d\u2019affaires a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des faits \u00abcatastrophiques\u00bb \u00e0 l\u2019origine de lourdes pertes pour le Tr\u00e9sor public, a indiqu\u00e9 dimanche le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de Sidi M\u2019hamed (Alger) dans son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n
Le repr\u00e9sentant du Tr\u00e9sor public avait estim\u00e9 les pertes \u00e0 128.983.650.708 de DA (plus de 128 milliards et 983 millions de DA). Ces pertes sont reproch\u00e9s \u00e0 trois op\u00e9rateurs poursuivis dans l\u2019affaire, \u00e0 savoir Mazouz Ahmed, Larbaoui Hassan et Bairi Mohamed. La soci\u00e9t\u00e9 Mazouz de montage de v\u00e9hicules et de camions est \u00e0 l\u2019origine de 39 milliards de DA de pertes, l\u2019op\u00e9rateur Larbaoui Hassan plus de 87 milliards de DA et le group IVAL de Bairi Mohamed plus d\u2019un milliard de DA, selon le Tr\u00e9sor public.<\/p>\n
Les procureur de la R\u00e9publique a expliqu\u00e9 que les pratiques relatives \u00e0 l\u2019investissement dans le domaine du montage automobile, \u00e9taient \u00abbas\u00e9es sur le n\u00e9potisme et le favoritisme d\u2019un op\u00e9rateur \u00e0 un autre sans aucun motif l\u00e9gal, ce qui a \u00e9largi le foss\u00e9 entre le peuple et ses institutions\u00bb.<\/p>\n
Ce dossier qui a fait l\u2019objet de deux enqu\u00eates judicaires au niveau de la Cour supr\u00eame (pour les cadres sup\u00e9rieurs) et au niveau du Tribunal de Sidi M\u2019hamed (pour les hommes d\u2019affaires), a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que \u00abcertains hommes d\u2019affaires g\u00e9raient des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019indus avantages fiscaux, douaniers et fonciers\u00bb, a ajout\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Affirmant qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 il n\u2019y avait aucune activit\u00e9 de montage et d\u2019industrie automobile, il a pr\u00e9cis\u00e9 que les trois op\u00e9rateurs Mazouz Ahmed (propri\u00e9taire de 27 soci\u00e9t\u00e9s), Larbaoui Hassan (34 soci\u00e9t\u00e9s) et Bairi Mohamed (9 soci\u00e9t\u00e9s) \u00abont exploit\u00e9 leurs relations avec les anciens ministres de l\u2019Industrie Abdeslem Bouchouareb, Bedda Mahdjoub et Youcef Yousfi et avec les deux ex Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, pour arracher des march\u00e9s relatifs au montage et \u00e0 l\u2019industrie automobile en violation des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires en vigueur dans ce domaine, et notamment sans la validation du Conseil national d\u2019investissement (CNI)\u00bb.<\/p>\n
Concernant l\u2019ancien ministre de l\u2019Industrie et des Mines en fuite Abdessalem Bouchouareb, contre lequel une peine de 20 ann\u00e9es de prison ferme a \u00e9t\u00e9 requise, le procureur de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 que ce dernier avait octroy\u00e9 d\u2019indus avantages dans des march\u00e9s publics, pr\u00e9cisant qu\u2019il avait mis en place une commission d\u2019\u00e9valuation technique, \u00abqui \u00e9tait en fait une commission fictive puisque les march\u00e9s \u00e9taient attribu\u00e9s par favoritisme \u00e0 Larbaoui Hassan, Mazouz Ahmed et Bairi Mohamed\u00bb.<\/p>\n
Quant \u00e0 l\u2019ex Premier ministre, Ahmed Ouyahia (contre lequel une peine de 20 ann\u00e9es de prison ferme a \u00e9t\u00e9 requise), le procureur de la R\u00e9publique a d\u00e9clar\u00e9 que \u00abl\u2019accus\u00e9 a octroy\u00e9 d\u2019indus avantages dans l\u2019affaire de montage automobile au profit de 5 soci\u00e9t\u00e9s, dont celle de Mazouz Ahmed qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une autorisation exceptionnelle sans respect les lois en vigueur\u00bb.<\/p>\n
Rappelant d\u2019autres charges retenues contre l\u2019ex Premier ministre Ahmed Ouyahia \u00e0 savoir octroi d\u2019un avis favorable au m\u00e9pris des principes de candidatures et d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre soumissionnaires \u00e0 des march\u00e9s publics, et abus de fonction, il soulign\u00e9 que sa validation du projet de la soci\u00e9t\u00e9 Mazouz a entra\u00een\u00e9 la dilapidation de pr\u00e8s de 7700 milliards centimes de deniers public, outre la d\u00e9claration mensong\u00e8re relative \u00e0 ses biens et comptes bancaires accr\u00e9dit\u00e9s de montants non justifi\u00e9s (15 \u00e0 30 milliards de centimes).<\/p>\n
Des montants que l\u2019accus\u00e9 \u00abn\u2019a pu en justifier l\u2019origine, ce qui prouve qu\u2019il s\u2019agit de blanchiment d\u2019argent\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. S\u2019agissant de l\u2019ex Premier ministre Abdelmalek Sellal (contre lequel une peinede 20 ann\u00e9es de prison ferme a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement requise), le procureur de la R\u00e9publique a mis en avant dans son r\u00e9quisitoire qu\u2019il \u00aba supervis\u00e9 en personne le dossier du montage automobile +sans en informer la Pr\u00e9sidence+ et a associ\u00e9 son fils Far\u00e8s \u00e0 Ahmed Mazouz dans la soci\u00e9t\u00e9 de ce dernier, qui a c\u00e9d\u00e9 23% de ses actions \u00e0 Far\u00e8s Sellal, en contre partie d\u2019indus avantages\u00bb.<\/p>\n
Il a fait savoir que Sellal \u00aba pr\u00e9\u00e9tabli la liste des op\u00e9rateurs \u00e0 agr\u00e9er pour l\u2019activit\u00e9 de montage automobile et \u00e9labor\u00e9 un cahier de charges sans aucune base l\u00e9gale\u00bb, ajoutant qu\u2019il avait donn\u00e9 des agr\u00e9ments aux hommes d\u2019affaires Oulmi Mourad et Tahkout Mahieddine en sus de 150 millions DA pour investir dans cette activit\u00e9.<\/p>\n
En outre, Sellal avait octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur Mohamed Bairi un terrain \u00e0 Boumerdes, \u00aben sachant que c\u2019\u00e9tait un terrain agricole\u00bb, a encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique estimant la dilapidation de deniers publics \u00e0 de 24 milliards de DA.<\/p>\n
Par ailleurs, Abdelmalek Sellal \u00aba particip\u00e9 au financement occulte de la campagne \u00e9lectorale de l\u2019ancien pr\u00e9sident, en sa qualit\u00e9 de directeur de campagne, a-t-il ajout\u00e9 pr\u00e9cisant qu\u2019il avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture de deux comptes pour la domiciliation des d\u00e9p\u00f4ts et aides de l\u2019Etat, \u00aben violation de la loi portant r\u00e9gime \u00e9lectoral qui pr\u00e9voit l\u2019ouverture d\u2019u
\nn seul compte\u00bb.<\/p>\n
Pour ce qui est de Youcef Yousfi (contre lequel 15 ans de prison ferme ont \u00e9t\u00e9 requis), le procureur de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 que l\u2019ex ministre de l\u2019Industrie \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019abus de fonction et de violation des lois et r\u00e9glementations en vigueur, en sus de l\u2019octroi ill\u00e9galement d\u2019autorisations pour le montage de v\u00e9hicules aux op\u00e9rateurs Larbaoui Hassan et Mazouz Ahmed induisant pour le Tr\u00e9sor public un pr\u00e9judice de l\u2019ordre de 2900 milliards de centimes.<\/p>\n
Le procureur de la R\u00e9publique a d\u00e9clar\u00e9, au sujet de l\u2019ancien ministre de l\u2019Industrie Mahdjoub Bedda, (contre lequel il a requis 15 ans de prison ferme), qu\u2019il est poursuivi pour octroi d\u2019indus avantages aux hommes d\u2019affaires Oulmi Mourad, Tahkout Mahieddine et Larbaoui Hassan, en faisant fi des principes de candidature, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de transparence en mati\u00e8re de march\u00e9s publics. Affirmant que Mahdjoub Bedda est responsable de la dilapidation de 800 milliards de centimes, le repr\u00e9sentant du Parquet a \u00e9voqu\u00e9 en outre la fausse d\u00e9claration relative \u00e0 9 comptes bancaires et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de deux entreprises.<\/p>\n
\u00abIl est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une perte estim\u00e9e \u00e0 51 milliards de dinars\u00bb dans le cadre des kits SKD et CKD au profit des trois op\u00e9rateurs Larbaoui, Mazouz et Bairi, a-t-il ajout\u00e9 . Pour ce qui est de l\u2019ex wali de Boumerdes Yamina Zerhouni (contre laquelle une peine de 10 ans de prison ferme a \u00e9t\u00e9 requise), le Procureur de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 son implication dans l\u2019octroi d\u2019indus avantages (terrain agricole \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur Bairi Mohamed) et d\u2019abus de fonction.<\/p>\n
Concernant Abdelghani Zaalane (contre lequel le procureur de la R\u00e9publique a requis une peine de 10 ans de prison ferme), il est impliqu\u00e9 dans l\u2019affaire du financement occulte de la campagne \u00e9lectorale pour un cinqui\u00e8me mandat, en tant que directeur de campagne en remplacement de Abdelmalek Sellal le 2 mars 2019.<\/p>\n
Sur le compte bancaire de la campagne ouvert au nom de Zaalane pour Abdelaziz Bouteflika, l\u2019homme d\u2019affaire Ali Haddad avait retir\u00e9 19 milliards de centimes pour les dissimuler au si\u00e8ge de sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Bab Ezzouar.<\/p>\n
Les trois op\u00e9rateurs impliqu\u00e9s dans cette affaire, \u00e0 savoir Hassan Arbaoui, propri\u00e9taire de Kia Motors, Ahmed Mazouz et Mohamed Bairi (10 de prison ferme requis contre chacun d\u2019eux) et poursuivis pour \u00abblanchiment d\u2019argent dans le cadre d\u2019une bande criminelle organis\u00e9e\u00bb, ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, ind\u00fbment, d\u2019agr\u00e9ments pour l\u2019activit\u00e9 de montage et de fabrication d\u2019automobiles avec la complicit\u00e9 des ministres accus\u00e9s.<\/p>\n
Les fonctionnaires du minist\u00e8re de l\u2019Industrie et des mines, \u00e0 savoir, Boudjemea Karim, Agadir Omar, Tira Amine, Abdelkrim Mustapha et Mekraoui Hassiba (8 ans de prison ferme requis contre chacun d\u2019eux), ils ont jou\u00e9 un r\u00f4le \u00abimportant\u00bb dans l\u2019\u00e9tude de dossiers, notamment ceux relatifs aux trois op\u00e9rateurs ayant obtenu indument les march\u00e9s de montage automobile.<\/p>\n
S\u2019agissant des inculp\u00e9s Ali Haddad, Hadj Malek Sa\u00efd et Ourani Ahmed (10 ans de prison ferme requis contre chacun d\u2019eux), ils sont poursuivis pour blanchiment d\u2019argent dans le cadre d\u2019une bande criminelle et participation au financement occulte de la campagne \u00e9lectorale du 5e mandant. Ali Haddad avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par Said Bouteflika de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent de la campagne et c\u2019est ainsi qu\u2019il avait retir\u00e9 les 19 milliards de centimes du compte de la campagne pour les d\u00e9poser au si\u00e8ge de sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Bab Ezzouar.<\/p>\n
Quant \u00e0 Ahmed Mazouz et Nemroud Abdelkader, accus\u00e9s d\u2019avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019avantage accord\u00e9s par Ahmed Ouyahia et de blanchiment d\u2019argent, ils sont poursuivis pour le financement occulte de la campagne \u00e9lectorale, Ahmed Mazouz (39 mds centimes), Hassan Arbaoui (20 mds centimes), Bellat (01 mds centimes), Benhamadi (5 mds centimes) et Said Hichem (10 mds centimes).<\/p>\n
Les fr\u00e8res Sena\u00ef Mustapha, Sena\u00ef Karim et Sena\u00ef Sofiane (8 ans de prison ferme requis \u00e0 l\u2019encontre de chacun), ils son poursuivis pour \u00abparticipation au blanchiment d\u2019argent dans le cadre d\u2019une bande criminelle organis\u00e9e \u00e0 travers leurs rapports avec le groupe Mazouz (27 soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9elles et fictives).<\/p>\n
Le procureur de la R\u00e9publique a \u00e9galement requis des peines de 7 ans de prison ferme avec \u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat internationaux et d\u2019une amende de 5 millions DA contre les Chabani Aissa, Oulmi Mourad, Bousmid HoussemEddine et Kamel Mohamed pour infraction aux lois relatives au change. Le dossier de montage automobile impliquant d\u2019anciens ministres et des hommes d\u2019affaires a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des faits \u00abcatastrophiques\u00bb \u00e0 l\u2019origine de lourdes pertes pour le Tr\u00e9sor public, a indiqu\u00e9 dimanche le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de Sidi M\u2019hamed (Alger) dans son r\u00e9quisitoire. Le repr\u00e9sentant du Tr\u00e9sor public avait estim\u00e9 les pertes \u00e0 128.983.650.708 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3559,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[259,168,303,283],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3558"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3558"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3558\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3560,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3558\/revisions\/3560"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3559"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3558"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3558"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3558"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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