Le Pr\u00e9sident du Forum des chefs d\u2019entreprises (FCE), Mohamed Samy Agli, a appel\u00e9 mardi \u00e0 Alger, \u00e0 la r\u00e9vision des missions du Conseil national d’Investissement (CNI), charg\u00e9 actuellement de d\u00e9livrer les permis d’investissement.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous sommes partisans de la suppression des agr\u00e9ments, autorisations, licences (relative \u00e0 l’investissement)… Le CNI n’a pas apport\u00e9 grand-chose. Il est devenu un club, si on connait (l’investissement) on fait passer le dossier, sinon il est bloqu\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Agli lors d’une rencontre organis\u00e9e par le FCE, sur le dispositif d’investissement en Alg\u00e9rie.<\/p>\n
Il s’agit, a-t-il estim\u00e9, d’un mod\u00e8le qui a \u00ab\u00a0prouv\u00e9 son \u00e9chec\u00a0\u00bb, d\u00e9plorant le \u00ab\u00a0fonctionnement bureaucratique\u00a0\u00bb de ce conseil, avec m\u00eame des faits de \u00ab\u00a0corruption\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Rappelant que toute cr\u00e9ation d’entreprises en partenariat doit passer par cet organe \u00ab\u00a0sans aucun plafond d\u00e9fini\u00a0\u00bb, M. Agli a estim\u00e9 que le CNI constituait un \u00ab\u00a0frein\u00a0\u00bb pour l’investissement, au moment o\u00f9 l’acte d’investir doit \u00eatre facilit\u00e9 plus que jamais.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’investisseur est comptable de ses actes, l’Etat doit l’accompagner tout en lui demandant des comptes en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d’emplois, de richesses, de contributions fiscales. Le CNI n’a donc aucune utilit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9 Le premier responsable du FCE a fait savoir, par ailleurs, que cette organisation patronale pr\u00e9parait des propositions pour la prochaine r\u00e9vision de la Constitution, en se focalisant sur la libert\u00e9 d’investir et la protection des investissements.<\/p>\n
De son cot\u00e9, le vice-pr\u00e9sident du FCE, Salah-Eddine Abdessemed, a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0le CNI prenait des d\u00e9cisions en dehors de la loi sur l’investissement promulgu\u00e9e en 2016 qui n’a pas \u00e9t\u00e9 suivie des textes d’application, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une autre loi sous-terraine\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La loi 2016 n’a pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e jusqu’au bout, le CNI s’est donc substitu\u00e9 \u00e0 la loi en prenant des d\u00e9cisions discr\u00e9tionnaires. Il ne permet pas un investissement libre\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9plor\u00e9. M. Abdessemed a \u00e9galement pont\u00e9 du doigt l’instabilit\u00e9 juridique en Alg\u00e9rie alors que les investisseurs ont besoin d’un dispositif efficient et porteur de r\u00e9ponses \u00e0 leurs pr\u00e9occupations.<\/p>\n
Entre 1988 et 2016, sept cadres juridiques r\u00e9gissant l’investissement ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, rappelle-t-il.<\/p>\n
Concernant les actions \u00e0 mener pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, il propose de maintenir la loi actuelle sur l’investissement qui est, selon lui, \u00ab\u00a0assez attractive\u00a0\u00bb mais en la compl\u00e9tant avec les textes d’application n\u00e9cessaires.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous ne voulons pas revenir au cycle infernal des dispositifs qui changent tous les trois ans. Nous voulons plut\u00f4t adopter le plus rapidement possible des textes d’application pour que les investissements puissent \u00eatre r\u00e9gis par un cadre juridique correct, coh\u00e9rent qui redonne confiance aux investisseurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sur ce point, l’\u00e9conomiste, Mohamed Ch\u00e9rif Belmihoub, a soulign\u00e9 que l’attractivit\u00e9 d’un pays en mati\u00e8re d’investissement rel\u00e8ve essentiellement de la qualit\u00e9 de l’administration \u00e9conomique et de la s\u00fbret\u00e9 juridique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Focaliser sur la fiscalit\u00e9 pour attirer les investissements \u00e9trangers est une stupidit\u00e9. La stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique, institutionnelle et juridique et la qualit\u00e9 de l’administration reviennent au-devant des pr\u00e9occupations\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n
L’\u00e9conomiste a aussi plaid\u00e9 pour la prise de certaines \u00ab\u00a0mesures correctives\u00a0\u00bb du Code de l’investissement, dans le cadre d’une \u00e9ventuelle loi de finances compl\u00e9mentaire 2020.
\n\u00ab\u00a0Dans le fond, la loi 2016 est bonne, mais elle est un mauvais texte dans sa forme puisque la plupart de ses articles renvoient \u00e0 la r\u00e8glementation\u00a0\u00bb, note M. Mihoubi.<\/p>\n
Lors des d\u00e9bats, les intervenants ont surtout appel\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 jour des diff\u00e9rents textes relatifs au secteur du Commerce en introduisant les nouvelles formes de contrats, les innovations en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d’entreprises, des clarifications concernant les modes de cessation d’activit\u00e9s ainsi que la cr\u00e9ation de tribunaux commerciaux. Le Pr\u00e9sident du Forum des chefs d\u2019entreprises (FCE), Mohamed Samy Agli, a appel\u00e9 mardi \u00e0 Alger, \u00e0 la r\u00e9vision des missions du Conseil national d’Investissement (CNI), charg\u00e9 actuellement de d\u00e9livrer les permis d’investissement. \u00ab\u00a0Nous sommes partisans de la suppression des agr\u00e9ments, autorisations, licences (relative \u00e0 l’investissement)… Le CNI n’a pas apport\u00e9 grand-chose. Il est devenu […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4396,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1,3],"tags":[461,527,528],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4395"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4395"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4395\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4397,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4395\/revisions\/4397"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4396"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4395"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4395"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4395"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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