Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amar Belhimer, a annonc\u00e9 mercredi \u00e0 Alger, la tenue lundi prochain d’une r\u00e9union pour discuter des aspects juridiques devant d\u00e9finir les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 la publicit\u00e9 \u00e9tatique et convenir d’un cadre de contractualisation dans le respect du droit. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Dans le respect de l’autonomie des entreprises et des d\u00e9cisions du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’\u00e9dition et de publicit\u00e9 (ANEP), il a \u00e9t\u00e9 convenu de mettre en place, la semaine prochaine, un encadrement juridique du cadre de contractualisation de l’ANEP\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Belhimer \u00e0 la presse en marge d’une conf\u00e9rence nationale sur le plan de relance \u00e9conomique et sociale. <\/p>\n
Il a expliqu\u00e9 que l’ANEP continuera \u00e0 signer \u00ab\u00a0librement\u00a0\u00bb des conventions avec les \u00e9diteurs et les diffuseurs, faisant observer que \u00ab\u00a0d\u00e9sormais, l’Agence \u00e9tablira une sorte d’annexe \u00e0 ces conventions de mani\u00e8re \u00e0 reprendre 15 crit\u00e8res obligeant la corporation \u00e0 se conformer aux normes de droit (droit commercial, droit civil et code de l’information notamment)\u00a0\u00bb. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Tous les aspects juridiques, qui doivent asseoir l’acc\u00e8s \u00e0 la publicit\u00e9, seront annonc\u00e9s lundi prochain lors d’une premi\u00e8re r\u00e9union pour convenir ensemble d’un cadre de contractualisation qui respecte le droit\u00a0\u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n
Assainir le secteur par une contractualisation bas\u00e9e sur des normes juridiques claires<\/strong><\/p>\n Pour le ministre, il est temps de mettre fin aux anciennes pratiques en arr\u00eatant \u00ab\u00a0d’activer dans le non-droit, l’informel de la presse et les pr\u00eate-noms\u00a0\u00bb, soulignant l’imp\u00e9ratif d'\u00a0\u00bbassainir le secteur par une contractualisation bas\u00e9e sur des normes juridiques claires\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Aucune convention ne sera sign\u00e9e avec des parties qui ne respectent pas et ne se conforment pas au droit\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9, ajoutant que \u00ab\u00a0les contrats que nous passons vont dor\u00e9navant se conformer \u00e0 la loi, l’objectif \u00e9tant l’\u00e9quit\u00e9 et la transparence tout en laissant le march\u00e9 de la presse ouvert aux nouveaux venus\u00a0\u00bb. M. Belhimer a cit\u00e9 ainsi 15 crit\u00e8res \u00e0 respecter pour acc\u00e9der \u00e0 la publicit\u00e9 \u00e9tatique afin d'\u00a0\u00bb\u00e9viter le +trabendisme+, l’ill\u00e9galit\u00e9, les intrus et les pr\u00eate-noms\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ces crit\u00e8res sont des conditionnalit\u00e9s nouvelles qui s’appuient sur les \u00e9l\u00e9ments de droit, en l’occurrence le Code de commerce, le Code civil et les lois qui r\u00e9gissent la presse\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9taill\u00e9, soulignant que \u00ab\u00a0ces bases juridiques vont encadrer d<\/p>\n or\u00e9navant le cadre conventionnel qui permet aux \u00e9diteurs, quel que soit le m\u00e9dia, d’acc\u00e9der \u00e0 la publicit\u00e9 de l’Etat\u00a0\u00bb. S’exprimant sur la presse \u00e9lectronique, il a rappel\u00e9 que la reconnaissance officielle de ce cr\u00e9neau a fait l’objet d’un d\u00e9cret ex\u00e9cutif qui \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 soumis au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement\u00a0\u00bb, avant de le soumettre, apr\u00e8s enrichissement, au Premier ministre, a-t-il ajout\u00e9. Evoquant la situation des agences de communication, il a estim\u00e9 qu’elles sont \u00ab\u00a0marginalis\u00e9es\u00a0\u00bb, alors qu’elles jouent un \u00ab\u00a0r\u00f4le important\u00a0\u00bb dans une \u00e9conomie moderne\u00a0\u00bb, o\u00f9 de grandes entreprises externalisent leurs activit\u00e9s de communication en ayant recours \u00e0 la sous-traitance pour la promotion d’un produit. <\/p>\n Cette activit\u00e9, \u00ab\u00a0n\u00e9glig\u00e9e\u00a0\u00bb en Alg\u00e9rie, sera relanc\u00e9e d\u00e8s le retour \u00e0 la normale, soit apr\u00e8s la pand\u00e9mie du coronavirus qui affecte depuis des mois le pays, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. M. Belhimer a, en outre, invit\u00e9 les professionnels de la presse, chacun dans sa sp\u00e9cialit\u00e9, \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9flexion engag\u00e9e \u00e0 travers les diff\u00e9rents chantiers qui concernent le secteur. Par ailleurs, le ministre a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00a0\u00bbun rapatriement technologique et juridique des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9es offshore, qui \u00e9chappent au droit alg\u00e9rien\u00a0\u00bb, appelant \u00e0 revenir \u00e0 des \u00ab\u00a0bases stables qui reposent sur la norme juridique pour encadrer l\u00e9galement leur activit\u00e9\u00a0\u00bb. <\/p>\n A une question sur l’accr\u00e9ditation des correspondants de la presse \u00e9trang\u00e8re en Alg\u00e9rie, il a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0la presse \u00e9trang\u00e8re a repris sa place de droit dans le champ m\u00e9diatique national depuis un certain temps\u00a0\u00bb, soulignant que \u00ab\u00a0l’Alg\u00e9rie est un pays ouvert mais dans le respect de sa l\u00e9gislation, de son ordre public, sa stabilit\u00e9, sa souverainet\u00e9 et les valeurs du peuple alg\u00e9rien\u00a0\u00bb. <\/p>\n Sur un autre registre, M. Belhimer a fait savoir que son d\u00e9partement va travailler dans le cadre de la loi de 2012 (qui encadre la presse) pour mettre en place un Conseil national de la presse \u00ab\u00a0qui veillera \u00e0 distribuer la carte de presse, mettre en \u0153uvre la M\u00e9diam\u00e9trie (mesure d’audience) et extraire le contentieux de presse \u00e0 la justice, en mettant en avant des normes d’arbitrage\u00a0\u00bb. Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amar Belhimer, a annonc\u00e9 mercredi \u00e0 Alger, la tenue lundi prochain d’une r\u00e9union pour discuter des aspects juridiques devant d\u00e9finir les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 la publicit\u00e9 \u00e9tatique et convenir d’un cadre de contractualisation dans le respect du droit. \u00ab\u00a0Dans le respect de l’autonomie des entreprises et des […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":5013,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[602,617,381],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6912"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6912"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6912\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6915,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6912\/revisions\/6915"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5013"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6912"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6912"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6912"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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