Le secteur de la justice s\u2019att\u00e8le, actuellement, \u00e0 l’\u00e9laboration d\u2019un texte de loi contre l\u2019enl\u00e8vement devant \u00eatre promulgu\u00e9 prochainement, a annonc\u00e9, jeudi \u00e0 Oran, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.<\/p>\n
Lors d’une visite de travail et d\u2019inspection dans la wilaya d\u2019Oran, le ministre a indiqu\u00e9 que de nombreux ateliers sont ouverts actuellement dans le secteur de la justice et \u00e0 leur t\u00eate la loi criminalisant l\u2019enl\u00e8vement que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique M. Abdelmadjid Tebboune a instruit sa pr\u00e9paration en ao\u00fbt dernier afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du citoyen.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le ministre de la Justice, Garde des sceaux d\u2019entamer la pr\u00e9paration de la loi contre l\u2019enl\u00e8vement en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du citoyen et de lutter contre ce crime dont la peine d\u2019emprisonnement propos\u00e9e sera de cinq (5) ans de prison \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en cas d\u2019assassinat, en plus d\u2019une amende qui atteindra les deux millions de dinars.<\/p>\n
M.Zeghmati a \u00e9galement fait savoir que de nombreux textes de lois sont actuellement en phase de r\u00e9vision, dont la loi 01-06 concernant la lutte contre la corruption.<\/p>\n
Le ministre a annonc\u00e9, d\u2019autre part, qu\u2019une loi de proc\u00e9dure p\u00e9nale est en cours d’\u00e9laboration dont la mouture sera soumise aux magistrats pour l’enrichir par des propositions, soulignant que \u00ab\u00a0cette loi est importante et son enrichissement doit se faire par des propositions constructives de la part des magistrats du domaine\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il a \u00e9galement annonc\u00e9 le projet de revoir le tribunal criminel, faisant part d’une approche diff\u00e9rente \u00e0 ce qui existe actuellement, avant d’ajouter que le texte sera soumis aux magistrats et ensuite aux avocats et aux professeurs universitaires pour un d\u00e9bat national sur le sujet, car \u00ab\u00a0cette question sera enti\u00e8rement revue\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le ministre a indiqu\u00e9 \u00e0 ce propos que ce tribunal est devenu tr\u00e8s co\u00fbteux \u00e0 l\u2019Etat au vu de l\u2019effort et du temps consomm\u00e9s par les magistrats et les avocats, voire \u00e9galement les citoyens, soulignant qu\u2019une grande probl\u00e9matique existe \u00e9galement au niveau du tribunal criminel d\u2019appel, sachant que la majorit\u00e9 des jugements de premi\u00e8re instance font l\u2019objet d\u2019appels et sont pour la plupart confirm\u00e9s, ce qui consomme beaucoup de temps et d\u2019efforts.<\/p>\n
D\u2019autre part, M. Zeghmati a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de programmer les affaires en retard au niveau des tribunaux pour qu\u2019elles n\u2019agissent pas contre les int\u00e9r\u00eats des citoyens, affirmant que le probl\u00e8me des notifications sera prochainement r\u00e9gl\u00e9 d\u00e9finitivement.<\/p>\n
Dans ce cadre et en r\u00e9ponse \u00e0 la question d\u2019un magistrat qui a fait \u00e9tat d\u2019un grand nombre de justiciables absents lors des proc\u00e8s car n\u2019ayant pas re\u00e7u de convocations, le ministre a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0le taux des jugements et des d\u00e9cisions par d\u00e9faut est de l\u2019ordre de 32% au niveau national, ce qui repr\u00e9sente une probl\u00e9matique devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e bient\u00f4t par la num\u00e9risation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que, dans les deux ou trois prochaines semaines, une plateforme num\u00e9rique r\u00e9alis\u00e9e avec le minist\u00e8re de la Poste et des T\u00e9l\u00e9communications sera lanc\u00e9e pour les notifications, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle le probl\u00e8me sera r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive et il sera possible de notifier tout justiciable habitant en Alg\u00e9rie d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur la date de son proc\u00e8s.<\/p>\n
Le ministre s\u2019est enquis, dans l’apr\u00e8s-midi des conditions de travail au niveau de la Cour de justice d\u2019Oran et a inspect\u00e9 les travaux de r\u00e9alisation du nouveau si\u00e8ge du tribunal d\u2019Es-S\u00e9nia. Le secteur de la justice s\u2019att\u00e8le, actuellement, \u00e0 l’\u00e9laboration d\u2019un texte de loi contre l\u2019enl\u00e8vement devant \u00eatre promulgu\u00e9 prochainement, a annonc\u00e9, jeudi \u00e0 Oran, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati. Lors d’une visite de travail et d\u2019inspection dans la wilaya d\u2019Oran, le ministre a indiqu\u00e9 que de nombreux ateliers sont ouverts […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2992,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[260],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7448"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7448"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7448\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7453,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7448\/revisions\/7453"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2992"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7448"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7448"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7448"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nR. N.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"