Le minist\u00e8re du Commerce a annonc\u00e9 l’\u00e9largissement des contingents quantitatifs aux produits \u00e9lectrom\u00e9nagers, t\u00e9l\u00e9phone mobiles et produits cosm\u00e9tiques au titre des licences\u00a0 d\u2019importation pour l\u2019ann\u00e9e 2017.<\/p>\n
En application des dispositions de l\u2019article 9 du d\u00e9cret ex\u00e9cutif 15-306\u00a0 fixant les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019application des r\u00e9gimes de licences d\u2019importation ou d\u2019exportation de produits et marchandises, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019avis no 01\/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9largissement de la liste des produits concern\u00e9s par le r\u00e9gime des licences, il est ouvert, \u00e0 compter du 31 mai 2017 jusqu\u2019au 14 juin 2017, l\u2019importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants: les produits \u00e9lectrom\u00e9nagers, t\u00e9l\u00e9phones cellulaires ou t\u00e9l\u00e9phone mobiles ainsi que les produits cosm\u00e9tiques, note l’avis du minist\u00e8re.<\/p>\n
Pour l’\u00e9lectrom\u00e9nager, ces contingents concernent les machines et appareils pour le conditionnement de l’air, les r\u00e9frig\u00e9rateurs, les cong\u00e9lateurs-conservateurs, les machines \u00e0 laver la vaisselle, les machines \u00e0 laver le linge (m\u00eame avec dispositif de s\u00e9chage) ainsi que les appareils de r\u00e9ception de t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n
Pour ces produits, sont exclues des contingents les collections destin\u00e9es aux industries de montage et les collections dites CKD.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie des produits concern\u00e9s par ces contingents sont les t\u00e9l\u00e9phones pour r\u00e9seaux cellulaires et t\u00e9l\u00e9phones mobiles. En outre, les contingents sont \u00e9galement \u00e9largis aux produits\u00a0 cosm\u00e9tiques \u00e0 l\u2019exception des mati\u00e8res premi\u00e8res et intrants.<\/p>\n
Tout op\u00e9rateur \u00e9conomique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, peut\u00a0 introduire une demande de licence d\u2019importation d\u2019un produit ou d\u2019une marchandise, dont le contingent est ouvert, en d\u00e9posant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d\u2019identification de\u00a0 l\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site du minist\u00e8re (www.commerce.gov.dz), une copie du Registre du Commerce, une copie de la<\/p>\n
Carte d\u2019Identification Fiscale (NIF), une\u00a0 facture pro forma\u00a0 indiquant\u00a0 le produit, la quantit\u00e9, la valeur, l\u2019origine du produit et le mode de paiement, un extrait de r\u00f4le apur\u00e9 et une attestation de mise \u00e0 jour avec la CNAS et \/ ou CASNOS.<\/p>\n
Le dossier doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 ou transmis directement par voie num\u00e9rique aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 permanent (Direction g\u00e9n\u00e9rale du commerce ext\u00e9rieur du minist\u00e8re du Commerce). L’avis du minist\u00e8re du Commerce note \u00e9galement que la liste des contingents des produits \u00e0 soumettre au dispositif des licences \u00abpourrait \u00e9ventuellement \u00eatre \u00e9largie \u00e0 d\u2019autres produits et contingents, en temps opportun\u00bb<\/p>\n