Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a appel\u00e9 les walis \u00e0 veiller au respect des d\u00e9lais r\u00e9glementaires pour la d\u00e9livrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motiv\u00e9 par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, en renfor\u00e7ant les dispositifs de contr\u00f4le et de suivi ad\u00e9quats et p\u00e9riodiques, selon une note publi\u00e9e lundi.<\/p>\n
Dans le cadre des mesures relatives \u00e0 la d\u00e9bureaucratisassions et \u00e0 l’all\u00e9gement des proc\u00e9dures aff\u00e9rentes aux actes d’urbanisme, le premier minist\u00e8re instruit les Walis \u00e0 l’effet de veiller au respect des d\u00e9lais r\u00e9glementaires fix\u00e9s par le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 15-19 du 25\/01\/2015 pour la d\u00e9livrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motiv\u00e9, par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n
Selon la note, les Walis devront mettre en place, \u00e0 leur niveau, les dispositifs de contr\u00f4le et de suivi ad\u00e9quats et p\u00e9riodiques.<\/p>\n
Ils sont \u00e9galement tenus de mettre en place, au niveau de chaque commune et sous la responsabilit\u00e9 du Wali ou du Wali d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, un dispositif informatis\u00e9, permettant dans une premi\u00e8re phase, le suivi, par les demandeurs, de l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme, mais aussi la formulation des recours, \u00e0 travers une adresse \u00e9lectronique sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e. Puis, dans une seconde phase, permettre la num\u00e9risation des proc\u00e9dures d’instruction des dossiers, lit-on dans le document.<\/p>\n
Les services de l’Etat charg\u00e9s de l’urbanisme au niveau de la Wilaya doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 ce dispositif en vue d’un meilleur suivi, a-t-on ajout\u00e9.<\/p>\n
Ils devraient engager une \u00e9valuation du fonctionnement des proc\u00e9dures actuelles d’instruction et de d\u00e9livrance des actes d’urbanisme au niveau des services concern\u00e9s, \u00e0 l’effet de tirer les conclusions sur les dysfonctionnements \u00e0 l’origine des retards enregistr\u00e9s et d’arr\u00eater les mesures \u00e0 prendre, en vue d’assurer le respect des d\u00e9lais r\u00e9glementaires fix\u00e9s par le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 15-19 du 25\/01\/2015 suscit\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Dans ce cadre, il y a lieu d’\u00e9valuer et renforcer la ressource humaine (responsables et fonctionnaires) exer\u00e7ant dans la chaine de traitement des actes d’urbanisme et prendre les sanctions \u00e0 l’encontre des personnels d\u00e9faillants\u00a0\u00bb, affirme le document du Premier minist\u00e8re.<\/p>\n
En outre, le gouvernement intime aux responsables d\u2019\u00a0\u00bbexercer leur autorit\u00e9 de contr\u00f4le et diligenter des missions in situ, autant que de besoin, particuli\u00e8rement lorsque des requ\u00eates des citoyens leur sont adress\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La note assure enfin que les membres du Gouvernement sont appel\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \u00e0 apporter leur appui aux secteurs de l’Int\u00e9rieur et de l’Habitat, pour la mise en \u0153uvre diligente et rigoureuse de la pr\u00e9sente note.<\/p>\n
Le Premier ministre a fait savoir que la publication de cette note vient suite aux dol\u00e9ances qui lui sont parvenues de la part de citoyens et d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Des requ\u00eates me parviennent r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e9manant de citoyens et d’op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, concernant le non-respect, par certaines Communes et Wilayas, des d\u00e9lais r\u00e9glementaires d’instruction ct de d\u00e9livrance des actes d’urbanisme, particuli\u00e8rement le permis de construire et ce, en d\u00e9pit de la mise en place des guichets uniques, cens\u00e9s permettre la r\u00e9alisation de gains d’efficacit\u00e9 dans le traitement des dossiers tout en r\u00e9servant aux demandeurs une r\u00e9ponse plus prompte\u00a0\u00bb,a -t-il fait constater.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En plus d’encourager les pratiques informelles, cette situation impacte n\u00e9gativement le secteur de la construction avec les cons\u00e9quences que cela induit sur l’emploi, et porte pr\u00e9judice \u00e0 l’attractivit\u00e9 \u00e9conomique de notre pays\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient le Premier ministre. <\/p>\n
Par ailleurs, il a insist\u00e9 sur l\u2019importance du respect des d\u00e9lais pour la d\u00e9livrance du permis de construire qui constitue, a-t-il soulign\u00e9, un \u00ab\u00a0crit\u00e8re d\u00e9terminant\u00a0\u00bb dans l’\u00e9valuation du climat des affaires \u00e0 travers le monde.<\/p>\n
Le Premier ministre ajoute par ailleurs que la lutte contre les pratiques bureaucratiques et autres dysfonctionnements, qui persistent au niveau des administrations publiques au d\u00e9triment de la dynamique de l’investissement et des droits des citoyens, constitue un axe majeur du plan d’action du Gouvernement .<\/p>\n
En conclusion, le Premier ministre a assur\u00e9 que l’administration num\u00e9rique, le d\u00e9veloppement des processus de contr\u00f4le \u00e0 posteriori, la pr\u00e9vention de la corruption et la lutte contre les comportements malsains et de m\u00e9pris \u00e0 l’\u00e9gard des citoyens, figurent parmi les principaux \u00e9l\u00e9ments de ce Plan d’action. Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a appel\u00e9 les walis \u00e0 veiller au respect des d\u00e9lais r\u00e9glementaires pour la d\u00e9livrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motiv\u00e9 par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, en renfor\u00e7ant les dispositifs de contr\u00f4le et de suivi ad\u00e9quats et p\u00e9riodiques, selon une note publi\u00e9e lundi. Dans le cadre des mesures relatives \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":8737,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[341,1299],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9267"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9267"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9267\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9269,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9267\/revisions\/9269"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8737"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9267"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9267"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9267"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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