La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) se penchera, mardi, sur le recours en annulation de l\u2019accord portant extension des Accords d’association et de libre-\u00e9change UE\/Maroc au territoire du Sahara occidental, introduit par le Front Polisario, le 27 avril 2019. <\/p>\n
La Cour de justice de l’UE a d\u00e9cid\u00e9 de convoquer pour le mardi, 2 mars, une s\u00e9ance pour examiner le recours n (T-279\/19) formul\u00e9 par le Front Polisario contre la d\u00e9cision du Conseil de l’UE, en avril 2019, d’inclure, dans l’accord de libre-\u00e9change avec le Maroc, les territoires occup\u00e9s du Sahara occidental, en violation flagrante et en contradiction avec le droit international et europ\u00e9en. Deux audiences sont pr\u00e9vues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, \u00ab\u00a0devrait rendre son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans plusieurs mois\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 un porte-parole de l’institution \u00e9tablie au Luxembourg. <\/p>\n
Le Front Polisario, seul repr\u00e9sentant l\u00e9gitime du peuple du Sahara occidental, avait introduit un recours en annulation de l\u2019accord de libre-\u00e9change et l\u2019accord de p\u00eache sign\u00e9 le 28 janvier 2019 en ignorant les d\u00e9cisions de la CJUE, notamment de 2016 et 2018, et en violation du droit international. Dans trois arr\u00eats diff\u00e9rents, la CJUE avait clairement soulign\u00e9 que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l’UE concernant le Sahara occidental devra \u00eatre conclu avec le Front Polisario. <\/p>\n
Le 21 d\u00e9cembre 2016, la CJUE a jug\u00e9 que le Maroc et le Sahara occidental \u00e9taient deux territoires distincts et s\u00e9par\u00e9s, et qu\u2019il ne pouvait y avoir d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique sur le territoire qu\u2019avec le consentement du peuple du Sahara occidental. Ces principes ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par deux arr\u00eats de 2018, pour la p\u00eache et pour l\u2019espace a\u00e9rien. Depuis, le Parlement europ\u00e9en a contourn\u00e9 cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte \u00e9tendant au territoire occup\u00e9 les tarifs douaniers pr\u00e9f\u00e9rentiels octroy\u00e9s par un accord sign\u00e9 en 2013 entre l’UE et le Maroc. \t\t<\/p>\n
Stopper le pillage des ressources sahraouies <\/strong> Le but, \u00e0 terme, pour le Front Polisario est aussi de faire partir les entreprises europ\u00e9ennes install\u00e9es ill\u00e9galement au Sahara occidental. Giles Devers compte bien \u00ab\u00a0faire triompher le droit international\u00a0\u00bb dans les accords liant l’UE et le Maroc. \u00ab\u00a0Nous restons sur les m\u00eames bases juridiques, \u00e0 savoir l’absence de souverainet\u00e9 du Maroc, le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination, la repr\u00e9sentativit\u00e9 du Front Polisario en sa qualit\u00e9 de mouvement de lib\u00e9ration nationale\u00a0\u00bb, dit-il. <\/p>\n L’enjeu financier n’est pas n\u00e9gligeable: en 2019, le Maroc a export\u00e9 vers l’UE pour pr\u00e8s de 435 millions d’euros de produits issus du Sahara occidental occup\u00e9, essentiellement du poisson, selon un document publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 par la Commission europ\u00e9enne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource des territoires occup\u00e9s exploit\u00e9e ill\u00e9galement. A ce titre, le repr\u00e9sentant du Front Polisario en Europe et aupr\u00e8s de l\u2019UE, Oubi Bouchraya Bachir a qualifi\u00e9 les audiences de mardi et mercredi de \u00ab\u00a0pas important\u00a0\u00bb dans le processus de traitement des recours introduits par le Front Polisario. <\/p>\n Le diplomate sahraoui a expliqu\u00e9 que l’audience de mardi, sera consacr\u00e9e \u00e0 la production des moyens de d\u00e9fense orale par les deux parties en litige, en l\u2019occurrence le Front Polisario et le Conseil de l\u2019UE, soutenu par la France et un syndicat agricole marocain. En outre, il a indiqu\u00e9 que l’\u00e9tape \u00e0 venir sera l\u2019\u00e9nonc\u00e9 du verdict, attendu pour fin juin ou d\u00e9but juillet prochains. Le diplomate sahraoui s’est dit optimiste quant \u00e0 l’arr\u00eat attendu. Outre le droit inali\u00e9nable du peuple sahraoui consacr\u00e9 par la Droit internationale et africain, pour lui, \u00ab\u00a0tous les signaux sont bons pour croire que la Justice europ\u00e9enne r\u00e9tablira, encore une fois, le peuple sahraoui dans son droit\u00a0\u00bb. <\/p>\n Pour M. Oubi Bouchraya il existe deux points \u00ab\u00a0importants\u00a0\u00bb qui laissent les Sahraouis optimistes quant \u00e0 la d\u00e9cision attendue de la CJUE. Il s’agit, en premier lieu, des arr\u00eats rendus par la CJUE en 2016 et 2018, \u00ab\u00a0qui constituent une base \u00e0 suivre par les magistrats\u00a0\u00bb et, en second lieu, du fait que la Cour ait reconnu le Front Polisario partie tierce, non consult\u00e9e, dans l\u2019ancien Accord de libre \u00e9change et d\u2019exon\u00e9ration douani\u00e8re entre le Maroc et l’UE, a-t-il expliqu\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) se penchera, mardi, sur le recours en annulation de l\u2019accord portant extension des Accords d’association et de libre-\u00e9change UE\/Maroc au territoire du Sahara occidental, introduit par le Front Polisario, le 27 avril 2019. La Cour de justice de l’UE a d\u00e9cid\u00e9 de convoquer pour le mardi, 2 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":9825,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[12],"tags":[1387,1386,1385],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9824"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9824"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9824\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9826,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9824\/revisions\/9826"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9825"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9824"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9824"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.timesalgerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9824"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe recours du Front Polisario, a pour objectif de stopper le \u00ab\u00a0pillage des ressources naturelles\u00a0\u00bb du territoire occup\u00e9, \u00ab\u00a0principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la p\u00eache et le tourisme\u00a0\u00bb, comme l’a expliqu\u00e9 \u00e0 l’avocat du Front Polisario Gilles Devers. Selon lui, les \u00ab\u00a0facilit\u00e9s d’acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en\u00a0\u00bb contribuent au \u00ab\u00a0maintien de la colonisation\u00a0\u00bb marocaine. <\/p>\n