Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, à l’occasion de l’Aïd El-Fitr, deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce totale au bénéfice de 5.600 détenus et non détenus, tandis que le second concerne les crimes liés à l’ordre public, notamment la cybercriminalité et les réseaux sociaux, a indiqué jeudi un communiqué de la Présidence de la République.
« A l’occasion de l’Aïd El-Fitr, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels : – Le premier concerne les crimes de droit commun, en vertu duquel 5.600 détenus et non détenus condamnés définitivement, dont il ne reste que vingt-quatre (24) mois ou moins à purger, bénéficient d’une grâce totale.
Sont exclus du bénéfice des dispositions de ce décret, les personnes détenues condamnées pour des crimes de sabotage, de terrorisme et de complot contre l’autorité de l’Etat, l’intégrité et l’unité du territoire national, des crimes de corruption, des crimes d’homicide, des crimes d’association de malfaiteurs ou de groupe criminel organisé, de vols avec circonstances aggravantes et de vols qualifiés, des délits d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données, lorsqu’ils ciblent la défense nationale ou les organismes et établissements de droit public, des crimes liés à l’usage et au trafic illicites de stupéfiants, des crimes de contrebande, de spéculation illicite, de fraude dans la vente des marchandises et de falsification des substances alimentaires et médicamenteuses, des crimes de discrimination et de discours de haine, des crimes de bandes de quartier, et certains crimes graves prévus dans le code de l’organisation pénitentiaire.
– Le second décret présidentiel concerne les crimes liés à l’ordre public, notamment la cybercriminalité et les réseaux sociaux, et tout ce qui s’y rapporte », lit-on dans le communiqué.
