Conseil des ministres : exempter les jeunes entrepreneurs en difficulté des poursuites judiciaires

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Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a donné lors de la réunion du Conseil des ministre des instructions portant exemption des jeunes, en difficulté ayant bénéficié de crédits de soutien à l’emploi, des poursuites judiciaires, selon un communiqué du Conseil des ministres.

« Le Président de la République a donné des instruction pour accorder une chance aux jeunes en difficulté, ayant bénéficié de crédits de soutien à l’emploi, en les exemptant des poursuites judiciaires tout en adoptant une approche économique en matière de traitement selon un échéancier de remboursement des dettes », précise le communiqué.

Il a également ordonné d' »unifier la gestion de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE), de l’Agence nationale de gestion de micro-crédit (ANGEM) et de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) en les plaçant sous la tutelle du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise, dans un délai ne dépassant pas un mois », selon la même source.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise a été chargé de présenter un recensement périodique semestriel concernant le nombre des postes d’emploi créés, ajoute le communiqué.

Régulariser la situation des entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles
Dans un autre registre, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné la régularisation de la situation des entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.

Le Président Tebboune a donné des instructions pour « régulariser la situation des entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles en leur délivrant des permis de construire ».

Il a également ordonné de « conférer une formule commerciale et économique au guichet unique consacré à la régularisation des dossiers d’investissement à l’avenir », chargeant le Médiateur de la République de « la prise en charge des préoccupations des industriels dont les projets sont en suspens pour des raisons bureaucratiques remontant à la gestion de la période précédente ».

Le Président de la République a également salué les efforts consentis dans le secteur de l’industrie dont les indicateurs positifs commencent à se manifester. M. Tebboune a chargé le directeur de cabinet de la Présidence de la République d’évaluer les décisions émanant du Conseil des ministres déjà mises en œuvre et d’assurer le suivi de celles non encore exécutées, selon le communiqué.
L. M.