Le procès en appel de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) Abdelghani Hamel, de son fils, de nombre de walis et d’ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, notamment pour « détournement de foncier agricole et trafic d’influence », a débuté, dimanche, à la Chambre pénale de la Cour de justice de Boumerdes.
La décision de réouverture du procès avec une nouvelle composante judiciaire intervient après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême à la demande du collectif de défense.
Le procès en appel a été inscrit au rôle une première fois le 22 septembre dernier avant d’être reporté successivement par la Chambre pénale de la Cour de justice de Boumerdes, à la demande du collectif de défense.
Le tribunal de première instance de Boumerdes avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire, en condamnant l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l’ancien wali de Tipasa Moussa Ghelaï à douze ans (12 ans) de prison ferme.
Il a également confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha, ainsi que la peine de trois (3) ans de prison ferme contre Chafik Hamel (fils de l’ancien DGSN) et Salim Djai Djai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa.
La même juridiction a condamné, dans la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis l’ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l’ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane.
Une peine de deux (2) ans de prison ferme a été prononcée contre l’ancien directeur de l’Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et l’ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, outre une année ferme contre l’investisseur privé Zerad Abdelhakim.
L’ancien Directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel a été acquitté. Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, notamment « détournement de foncier agricole », « dilapidation de deniers publics », « abus de fonction », « trafic d’influence », et « bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat à l’effet d’augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux, des services et des délais de livraison ».
R. N.
