Le Président du Forum des chefs d’entreprises (FCE), Mohamed Samy Agli, a appelé mardi à Alger, à la révision des missions du Conseil national d’Investissement (CNI), chargé actuellement de délivrer les permis d’investissement.
« Nous sommes partisans de la suppression des agréments, autorisations, licences (relative à l’investissement)… Le CNI n’a pas apporté grand-chose. Il est devenu un club, si on connait (l’investissement) on fait passer le dossier, sinon il est bloqué », a déclaré M. Agli lors d’une rencontre organisée par le FCE, sur le dispositif d’investissement en Algérie.
Il s’agit, a-t-il estimé, d’un modèle qui a « prouvé son échec », déplorant le « fonctionnement bureaucratique » de ce conseil, avec même des faits de « corruption ».
Rappelant que toute création d’entreprises en partenariat doit passer par cet organe « sans aucun plafond défini », M. Agli a estimé que le CNI constituait un « frein » pour l’investissement, au moment où l’acte d’investir doit être facilité plus que jamais.
« L’investisseur est comptable de ses actes, l’Etat doit l’accompagner tout en lui demandant des comptes en matière de création d’emplois, de richesses, de contributions fiscales. Le CNI n’a donc aucune utilité », a-t-il souligné Le premier responsable du FCE a fait savoir, par ailleurs, que cette organisation patronale préparait des propositions pour la prochaine révision de la Constitution, en se focalisant sur la liberté d’investir et la protection des investissements.
De son coté, le vice-président du FCE, Salah-Eddine Abdessemed, a expliqué que « le CNI prenait des décisions en dehors de la loi sur l’investissement promulguée en 2016 qui n’a pas été suivie des textes d’application, ce qui a donné lieu à une autre loi sous-terraine ».
« La loi 2016 n’a pas été appliquée jusqu’au bout, le CNI s’est donc substitué à la loi en prenant des décisions discrétionnaires. Il ne permet pas un investissement libre », a-t-il déploré. M. Abdessemed a également ponté du doigt l’instabilité juridique en Algérie alors que les investisseurs ont besoin d’un dispositif efficient et porteur de réponses à leurs préoccupations.
Entre 1988 et 2016, sept cadres juridiques régissant l’investissement ont été adoptés, rappelle-t-il.
Concernant les actions à mener pour remédier à cette situation, il propose de maintenir la loi actuelle sur l’investissement qui est, selon lui, « assez attractive » mais en la complétant avec les textes d’application nécessaires.
« Nous ne voulons pas revenir au cycle infernal des dispositifs qui changent tous les trois ans. Nous voulons plutôt adopter le plus rapidement possible des textes d’application pour que les investissements puissent être régis par un cadre juridique correct, cohérent qui redonne confiance aux investisseurs ».
Sur ce point, l’économiste, Mohamed Chérif Belmihoub, a souligné que l’attractivité d’un pays en matière d’investissement relève essentiellement de la qualité de l’administration économique et de la sûreté juridique.
« Focaliser sur la fiscalité pour attirer les investissements étrangers est une stupidité. La stabilité macroéconomique, institutionnelle et juridique et la qualité de l’administration reviennent au-devant des préoccupations », a-t-il expliqué.
L’économiste a aussi plaidé pour la prise de certaines « mesures correctives » du Code de l’investissement, dans le cadre d’une éventuelle loi de finances complémentaire 2020.
« Dans le fond, la loi 2016 est bonne, mais elle est un mauvais texte dans sa forme puisque la plupart de ses articles renvoient à la règlementation », note M. Mihoubi.
Lors des débats, les intervenants ont surtout appelé à la mise à jour des différents textes relatifs au secteur du Commerce en introduisant les nouvelles formes de contrats, les innovations en matière de création d’entreprises, des clarifications concernant les modes de cessation d’activités ainsi que la création de tribunaux commerciaux.
R. E.
